Original scientific paper

Les critères européens d’une justice administrative efficace

Jérôme Michel

Abstract

Par delà la diversité des systèmes juridictionnels européens, force est de constater l’existence de critères européens permettant d’apprécier l’efficacité de la juridiction administrative au regard de sa mission principale : régler les litiges entre la puissance publique et le citoyen. Ces critères se dégagent tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que des travaux de la CEPEJ.
Ils permettent d’appréhender la juridiction administrative sur le plan organique (l’organisation de la juridiction) et sur le plan processuel (le procès administratif).
Ces critères permettent de définir le « minimum » d’exigence en matière d’efficacité des juridictions administratives européennes.

Keywords

jurisdictions administrative jurisdictions administratives européenes; critéres européenes

Hrčak ID:

138125

URI

https://hrcak.srce.hr/138125

Publication date:

21.4.2015.

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