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Izvorni znanstveni članak

https://doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.69

État et décentralisation en France depuis 1982.

Jacques Caillosse


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str. 69-77

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"L'Etat et la décentralisation en France ..." n'ont rien d'exclusif. Cela ne signifie pas que la décentralisation n'est qu'un "travail" de l'Etat face aux pouvoirs territoriaux. L’État considère toujours le contexte auquel il ne peut pas seul faire face (en cas de crise économique ou financière ou en matière de sécurité), quand il délègue souverainement un certain contrôle, il peut en prendre autant qu’il peut dissoudre des sujets décentralisés (plus ou moins forcés). et plus ou moins directement convenu en rejoignant ou en réaffectant). À cette délégation de pouvoirs juridiquement confirmée, s'ajoute sa propre autorité définie par la loi sur la décentralisation. La collectivité locale représente un ensemble dans lequel les devoirs d’autorité sont différenciés (qui sont remplacés en cas de non-exécution par un devoir officiel) ou d’autorité non obligatoire. Ou, entre autorité exclusive ou commune, si l'on sait que l'autonomie locale peut être mise en oeuvre directement ou indirectement (dans le cas d'une concession ou d'une délégation de service public). Il faut aussi mentionner que dans la majorité des pays de l’UE, seule la loi peut déterminer le régime des municipalités (contrairement à ce qui existe dans les États fédéraux). La France est en ce sens un modèle pour un État unitaire, dans la mesure où un développement aussi bien du fédéralisme administratif (que politique) est rejeté, comme le confirme une organisation décentralisée valorisée dans ce pays (de la réforme de la décentralisation de 1982 à loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale). À vrai dire, la France a traversé toutes les formes de régime, de gouvernement et d’administration en un peu plus de deux siècles, et pourrait donc servir à toute observation sur la décentralisation, ses qualités et ses inconvénients.

Ključne riječi

Etat; décentralisation; France

Hrčak ID:

217648

URI

https://hrcak.srce.hr/217648

Datum izdavanja:

26.2.2019.

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