Review article
Le rôle de l’avocat dans le procès administratif ; étude de cas en matière de contentieux de pleine juridiction
Bruno Odent
Abstract
Le rôle de l'avocat dans le procès administratif.
1) Il engage la procédure et doit alors avoir un rôle critique vis-à-vis de son client : il doit ne pas se satisfaire de ce que le client lui apporte et le pousser à faire des recherches de documents et témoignages
2) Il suit la procédure. Certes, celle-ci est inquisitoire mais, comme précisément il n'en est pas maître, il doit veiller à respecter les délais et les impératifs qui lui sont imposés par la juridiction
3) Il a un rôle lors de l'audience de jugement et doit pouvoir répondre brièvement mais efficacement au rapporteur public.
4) Il a un rôle après le prononcé de la décision : rôle explicatif vis-à-vis du client ; rôle en cas d'inexécution spontanée par l'administration ; rôle pojur déterminer s'il y a lieu de former un recours.
Le rôle spécifique des avocats aux Conseils :
1) description de l'Ordre particulier
2) rôle de consultation
3) rôle d'explication de ce qu'est un contrôle de cassation
4) rôle d'explication de texte à l'égard des décisions du Conseil d'Etat
5) rôle d'explication auprès du Conseil d'Etat des attentes des justiciables (exemple sur la question de la procédure d'admission préalable des pourvois).
Keywords
l'avocat dans le procès administratif; les roles
Hrčak ID:
138127
URI
Publication date:
21.4.2015.
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