Izvorni znanstveni članak
https://doi.org/10.31141/zrpfs.2019.56.131.47
L’accès aux décisions des juridictions administratives et leur publicité
Martine de Boisdeffre
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Selon Jeremy Bentham : « la publicité est l’âme de la justice » . Celle-ci ne saurait être secrète ; elle se doit au contraire d’être transparente. Or cette exigence n’est pleinement satisfaite que lorsque tout citoyen peut avoir connaissance des décisions de justice en y accédant, à la fois matériellement, en les obtenant, et intellectuellement, en en comprenant le sens et la portée. La première dimension renvoie à l’accessibilité stricto sensu et la seconde à l’intelligibilité, pour reprendre la terminologie employée par le Conseil constitutionnel il y a près de vingt ans lorsqu’il a consacré l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité du droit.
La justice administrative a engagé une réflexion sur l’accessibilité et l’intelligibilité de ses décisions. Un groupe de travail sur la diffusion de ses productions, présidé par Christian Vigouroux a rendu un rapport en 2010. Un autre groupe de travail, présidé par Philippe Martin a rendu un rapport sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative en 2012.
Bien que les deux dimensions, matérielle et intellectuelle, de l’accès aux décisions de la justice administrative interagissent, il convient de les distinguer en abordant d’abord l’accessibilité (I) puis l’intelligibilité (II).
Ključne riječi
decisions; publicité; accessibilité; France
Hrčak ID:
217646
URI
Datum izdavanja:
26.2.2019.
Posjeta: 2.197 *