Historical Journal, Vol. 4 No. 1-4, 1951.
Original scientific paper
RÉSUMÉ
Bogdan Krizman
Abstract
Raguse avait au Moyen Age un commerce très actif et étendu. Elle avait desrapports commerciaux avec les Balkans et avec les villes italiennes et devînt ainsi l'intermédiaire entre l'Orient et l'Occident. Raguse importait, au premier rang la soie de l'Italie vers les Balkans; l'exportation se faisait des Balkans vers l'Occident. Les articles d'exportation étaient les diverses matières premières, et, surtout les mineraux et le cuir. L'activité commerciale de Raguse s'exerçait dans la plupart sur le territoire nommé Sclauonics, qui s'étendait alors du littoral adriatique entre l'Istrie et la Bojana vers l'intérieur, englobant ainsi Croatic, Dalmatie, Monténégro, Albanie du Nord, Bosnie, Herzégowine et Serbie. A l'instar de Gênes et de Venise, Raguse avait des comptoirs aux grands carrefours, ainsi qu'aux centres commerciaux du Levant. C'est là, que se montra le besoin de créer les organes, qui auraient représenté et protégé les intérêts du commerce et des commercants ragusains. C'étaient des consuls. Nous trouvons en Serbie, vers la fin du XIIIe siècle, les premières traces des consuls de Raguse; (Livre vert) contient les ordonnances et prescriptions du XIVe et XVe siècle, et, entre autres, une relative aux consuls de Raguse: De ordinibus Consulis elligendi pro iure reddendo inter Racuseos in Sclauonia, Bosina, Servia et Bulgarias (cap. LXIII, fo. 19). Conformément à ladite ordonnance le Conseil Majeur autorise le Recteur avec son Conseil Mineur d'élire les consuls et les consuls généraux honoraires. Si l'on devait, dans une ville nommer un consul, le Conseil Majeur ordonnait de faire le choix parmi les nobles; s'il y avait plusieurs nobles, il fallait choisir celui qui se montrait plus apte à remplir cette fonction. S'il n'y avait de nobles, un commerçant de bonne réputation pouvait être choisi.
Le consul élu rend justice avec deux juges recrutés parmi les nobles, s'il y en avait, sinon parmi les autres commerçants, dignes de cette charge. Le Tribunal consulaire était tenu de convoquer et d'intérroger les deux parties en litige. Le consul seul était autorisé à exécuter la sentence, et, par conséquent il pouvait arrêter le débiteur, ne voulant ou ne pouvant pas payer, et le remettre en détention du créancier, jusqu'à ce qu'il n'eût payé entièrement sa dette. Si le débiteur s'y oppose, le consul pouvait lui imposer une amende s'élevant au montant de 25 perpers. Si le débiteur fut jugé in contumatiam, le consul délivre au créancier les lettres de récommandation, adressées aux autorités locales du domicile du débiteur. On ne pouvait pas demander l'exécution de la sentence aux Slaves sans payer la izdavštinac, ce qui veut dire une rémunération aux exécuteurs, représantant 10% de la dette, cependant que le consul avait droit aux 2% de la dette à titre d'honoraires. Le Tribunal faisait toujours un procès-verbal, où l'on inscrivait, à la fin, aussi la sentence. Si la suite n'était pas donnée à la demande relative à l'arrestation du débiteur, le créancier avait droit de solliciter le consul de transmettre la sentence à Raguse; le consul était tenu de le faire pendant un an à partir du jour, où la sentence fut prononcée. C'était par l'acte d'enregistrement, que la sentence obtint force de loi et devint valable pour Raguse et toutes les régions de Sclavonie. La partie mécontente avait droit d'appel au Recteur et le Tribunal de Raguse.
Des nombreux auteurs du Droit des Gens, décrivant l'origine des consuls modernes, parlent du rôle de Venise, de Gênes et d'autres villes ayant exercé une influence sur le développement de cette institution et ignorent Raguse, qui était le cofondateur du service consulaire moderne. Personne d'eux n'a noté, que c'était depuis longtemps que Raguse, quelquefois simultanément avec les fondateurs de cette institution, quelquefois même avant les autres, connaissait le service consulaire moderne. Lesdites ordonnances déjà du XIVe siècle prouvent d'une manière irréfutable cette assertion.
Keywords
Hrčak ID:
327530
URI
Publication date:
1.6.1951.
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